Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAM
Numéro de dépôt :
3680727
Date de dépôt :
01/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHAM
Déposée le 1 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) Ecole Européenne de Chirurgie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ecole Européenne de Chirurgie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529813 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16